Charte Administrative de Confidentialité et RGPD

Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Cadre Juridique et Alignement RGPD de l'Association

L'association AMJ MUSIC STUDIO, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et sise à Dreux, s'engage à mener l'intégralité de ses traitements d'informations conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés révisée. Ce cadre réglementaire est scrupuleusement appliqué à notre portail documentaire, assurant aux usagers une protection optimale de leur vie privée et une transparence totale quant aux flux de données collectés de manière non lucrative.

La présente charte de confidentialité est destinée à informer de manière claire et détaillée tout adhérent, bénévole ou visiteur de notre site sur l'usage que nous faisons des données de terrain nominatives ou techniques. Notre action étant guidée par une démarche d'utilité publique et exempte de toute activité marchande, aucune donnée d'utilisateur ne fait, ni ne fera jamais, l'objet de transactions commerciales, de transferts publicitaires ou d'exploitation mercantile de quelque nature que ce soit.

Responsabilité du Traitement des Données d'AMJ MUSIC STUDIO

Le responsable légal du traitement des informations collectées au sein de notre structure est le secrétariat d'AMJ MUSIC STUDIO, représenté par notre président fondateur Jean-Luc Chevalier. Pour toute demande de renseignement complémentaire, d'exercice de vos droits ou de clarification relative aux traitements administratifs de vos données, notre secrétariat général se tient à votre entière disposition à l'adresse de courrier électronique permanente : asadshe897@gmail.com.

Nous veillons à ce que les processus de traitement soient audités de façon régulière pour garantir l'adéquation de nos mesures de protection avec l'état de l'art technique. Cette exigence d'éthique administrative fait partie des jalons prioritaires de l'année 2026 de l'association, renforçant la relation de confiance que nous entretenons avec nos adhérents à Dreux.

Typologie et Finalité des Données de Terrain Collectées

Données d'Adhésion Administratives et Formulaires de Contact

Dans le cadre de l'organisation de nos activités de terrain à Dreux (ateliers instrumentaux collectifs, stages d'écriture et ateliers lutherie), nous sommes conduits à solliciter de la part des participants certaines informations administratives obligatoires. Ces données se limitent strictement aux éléments indispensables à la gestion interne de notre vie associative : nom, prénom, adresse postale drouaise, numéro de téléphone et adresse électronique de contact permanent.

La collecte de ces informations s'effectue exclusivement lors de la soumission de nos formulaires d'adhésion papier ou via les formulaires de contact présents sur ce portail documentaire. Ces données de terrain ont pour unique but de planifier la rotation de notre flotte d'instruments de prêt gratuit, d'adresser les convocations administratives à nos assemblées générales de l'année 2026, et de répondre de façon personnalisée aux sollicitations d'orientation culturelle de nos membres.

Transparence sur l'Usage des Cookies et Mesures de Fréquentation

Afin d'assurer le bon fonctionnement de notre site et de faciliter la navigation documentaire, notre serveur Express peut être amené à déposer de petits fichiers de données temporaires nommés "cookies" sur le terminal de l'usager. Conformément à nos engagements de sobriété numérique et d'utilité publique, ces cookies se limitent strictement aux éléments techniques nécessaires à la gestion de la session de navigation et à la mémorisation de l'affichage adaptatif.

Nous n'utilisons aucun cookie de ciblage publicitaire, aucun traceur de comportement à but commercial, et aucun outil d'analyse comportementale intrusive de tiers. Les éventuelles mesures de fréquentation sont réalisées à l'aide d'outils d'analyse statistique anonymisés, respectant les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de dispense de consentement, garantissant une navigation sereine et respectueuse.

Droits Fondamentaux des Adhérents et Exercice des Droits

Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression du Profil

Conformément aux dispositions du RGPD, chaque adhérent ou utilisateur dispose de droits fondamentaux d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de l'ensemble de ses informations personnelles détenues par AMJ MUSIC STUDIO. Vous avez également le droit de solliciter une limitation du traitement de vos données ou de vous opposer, pour des motifs légitimes liés à votre situation personnelle, à ce que vos données de terrain fassent l'objet d'un archivage administratif.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de formaliser votre demande auprès de notre secrétariat d'accueil à Dreux, soit par voie postale à l'adresse de notre siège social permanent (Appartement 8, 11 Rue Léon Haricot, 28100 Dreux), soit par courrier électronique à l’adresse permanente : asadshe897@gmail.com. Toute demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité valide pour prévenir toute divulgation frauduleuse d'informations.

Demandes Spécifiques Relatives aux Données de Flotte d'Instruments

Les personnes bénéficiant du programme de prêt instrumental mutualisé peuvent à tout moment demander la consultation de leur historique d'emprunt d'instruments de musique classique. Ces données, conservées de façon désintéressée à des fins de gestion logistique et de maintenance technique de notre parc de prêt, peuvent être épurées ou transférées sur simple demande formulée auprès de notre responsable lutherie, assurant un contrôle total de l'adhérent sur son parcours éducatif au sein d'AMJ MUSIC STUDIO.

Mesures de Sécurité Technique et Conservation des Informations

Durées de Conservation Légale et Sécurisation des Serveurs

L'association AMJ MUSIC STUDIO applique des standards de sécurité informatique rigoureux pour prévenir l'altération, la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation de vos données de terrain. Les serveurs hébergeant notre portail documentaire sont protégés par des protocoles d'authentification forts et des pare-feu régulièrement mis à jour. L'accès aux fichiers d'adhérents est strictement restreint aux seuls administrateurs bénévoles habilités à assurer le suivi opérationnel de nos ateliers de Dreux.

Les durées de conservation de nos données sont limitées au strict minimum requis par la loi et la bonne gestion de l'association. Les informations d'adhésion sont conservées pour toute la durée de votre engagement actif au sein d'AMJ MUSIC STUDIO et sont définitivement supprimées de nos bases dans un délai de trois ans après votre dernière interaction documentée, à l'exception des pièces comptables requises pour notre bilan comptable annuel 2026 d'utilité publique.